Fonctionnement

STATUTS

Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PANNES LOISIRS.

Article 2 : objet - durée
Cette association a pour but de créer une vie associative dans la commune. Sa durée est illimitée.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à la salle de Mairie à Pannes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : composition
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

Article 5 : admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Il sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de cinq euros. Somme qui est fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article 7 : radiation
La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour s'expliquer.


Article 8 : ressources
Les ressources de l'association viennent :
- du montant des droits d'entrée (lors de manifestations) et des cotisations
- des subventions de l'Etat, des départements et des communes
- des versements effectués par des entreprises, des particuliers (dons)

Article 9 : conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de treize membre, élus pour une année par l'assemblée générale, les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- huit membres
En cas de vacance, le conseil pourra procéder au remplacement sans attendre la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart des ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du présidente est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunion consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration, si nécessaire.

Article 12 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Article 13 : quorum
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, à une deuxième assemblée à quinze jours au moins d'intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14 : comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 15 : changement, modification et dissolution
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses status.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre côté.
Les registres de l'association sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du sous-préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel doit être adressé chaque année au sous-préfet.
La dissolution de l'association, prononcée par l'assemblée générale, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933 ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance).

Article 16 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Fait à Pannes, le 11 février 2002