Conseil municipal




Cliquer sur une photo pour voir les désignations du conseil municipal
Composition.
Le corps municipal de chaque commune se compose : du Conseil Municipal, du Maire, d'un ou plusieurs adjoints.

Rôle du conseil municipal.
Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Rôle du maire et de ses adjoints.
Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d'état civil et de police judiciaire.

Les attributions exercées par les autorités communales couvrent les domaines de :
  • l'état civil
  • l'urbanisme et le logement,
  • la voirie et le transport,
  • le ravitaillement de la commune en eau, les halles, marchés...
  • les écoles,
  • les activités culturelles,
  • la santé, l'aide sociale,
  • la lutte contre le feu..

Nouvelles attributions (depuis les lois de décentralisation de 1982)

  • les permis de construire,
  • le plan d'occupation des sols (répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles...),
  • les sites protégés...

Désignation des membres des commissions communales.

  • Finances : Jacques Noël - Jean Marc Antoine - Gérald Brady - Patricia Maunier Hemonet.
  • Travaux : Jacques Noël - Jean Marc Antoine - Gérald Brady - Gilles Clavel - Anthonny Thiennement - Charotte Latriche - Thierry Humilière - Henri Marcelle.
  • Chemins et terrains communaux : Jean Marc Antoine - Anthonny Thiennement - Carine Lisciati - Fabrice Saunier.
  • Bois : Gilles Clavel - Gérald Brady - Anthonny Thiennement - Thierry Humilière.
  • Affaires scolaires : Jacques Noël, Charlotte Latriche, Henri Marcelle, Patricia Maunier Hemonet.
  • Environnement embellissement : Patricia Maunier Hemonet, Gilles Clavel, Gérald Brady.

Désignation des délégués aux syndicat des eaux du Trey et au Syndicat intercommunales scolaire de Thiaucourt.

  • Syndicat des eaux du Trey : Membres titulaires : Gérald Brady - Anthony Thiennement. Membres suppléants: Fabrice Saunier - Thierry Humilière.
  • Syndicat intercommunal scolaire : Membres titulaires : Carine Lisciati - Henri Marcelle.

Désignation des membres du Centre Communal de l' Action Sociale (C.C.A.S).

  • Président : Jacques Noël.
  • Membres du conseil municipal : Charlotte Latriche - Fabrice Saunier - Patricia Maunier Hemonet - Carine Lisciati.


Désignation des membres de la commission d'appel d'offres.

  • Président: Jacques noël :
  • Délégués titulaires : Jean-Marc Antoine - Gérald Brady - Carine Lisciati.
  • Délégués suppléants : Anthony Thiennement - Henri Marcelle - Thierry Humilière.


Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA 54)

  • Délégué titulaire: Thierry Humilière.
  • Délégué suppléant : Henri Marcelle.

Désignation de représentants à l'association des communes foretières.

  • Délégué titulaire: Gilles Clavel.
  • Délégué suppléant : Anthony Thiennement.

Désignation d'un correspondant défense.

  • Henry Marcelle.

Les Budgets.
Fixer les taux des 3 taxes locales (imposition).

  • taxe habitation.
  • taxe foncier bâti.
  • taxe foncier non bâti.

L'ensemble de ce produit attendu donne une recette locale.

Voter les subventions.

Le but est d'allouer une somme fixée par le conseil municipal pour favoriser des associations aussi diverses dans leur rôle et leur but.

Budget assainissement.

  • section fonctionnement (dépenses et recettes), section investissement (dépenses et recettes) et résultats.

Ces dits budgets sont en fin d'année enterrinés par un compte administratif détaillant aux centimes d'euro près la comptabilité de l'année en cours. Ce compte administratif étant lui-même contrôlé par le percepteur. Ce compte est plus communément appelé compte de gestion.

 

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